LES ACTES et mentions INSOLITES DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
    
 

retour accueil
 

Le divorce existe depuis l'Antiquité .
Condamné par l'Eglise catholique , il n'est guère pratiqué par la suite .
Le 20 septembre 1792 , une loi autorise le divorce sans motif particulier .
Mais en 1816 , il est légalement interdit car considéré comme acquis" révolutionnaire".
La loi Naquet du 27 juillet 1884 autorise à nouveau le divorce en cas de fautes précises.

&&&&

    Commune de Bourg (Ain) - 1890-

 

" L'an mil huit cent quatre-vingt-dix  et le trente du mois de décembre
à cinq heures du soir , (...)
Vu: 
1°- La signification à nous faite le vingt trois décembre
courant , de la grosse d'un jugement du tribunal de première
instance de l'arrondissement de Bourg en
date du quatorze avril mil huit cent
quatre vingt dix prononçant le divorce entre
le Sr Joseph Manissier, ouvrier boulanger domicilié
à Bourg où il est né le vingt huit décembre
mil huit cent quarante  neuf d'une part;
et Dme Marie Claudine Céline Ecochard, tailleuse
domiciliée à Bourg née à biard (ain) le trois juillet
mil huit cent cinquante deux , d'autre part;
mariés à Bourg le vingt neuf mai mil huit cent soixante douze;
2°- La grosse du dit jugement
3°- Le certificat de Mt Michon , avoué poursuivant ,
en date du treize décembre mil huit cent quatre vingt dix
constatant que le jugement a été signifié au Sr Manissier
en personne le vingt-huit août mil huit cent quatre
vingt dix par exploit de M.Peret , huissier
à Bourg .
4°- L'attestation du Greffier du tribunal civil de première
instance de l'arrondissement de Bourg en date du
quinze décembre mil huit cent quatre vingt dix
constatant qu'il n'existe contre le dit jugement
ni opposition ni appel -

 

Avons extrait du dit jugement et transcrit littéralement
ce qui suit
Dispositif .- Par ces motifs - Le tribunal jugeant en
premier ressort - donnant défaut de constitution
d'avoué contre Joseph Manissier - Déclare que Céline
Ecochard sa femme est et demeurera divorcée d'avec lui,
qu'elle reprendra la liberté de sa personne, - Ordonne que les
mention et transcription ordonnées par la loi seront faites sur
tous registres de l'état civil que besoin sera ; - Ordonne que la
garde de l'enfant né du mariage est confié à la mère ; -Condamne
Manissier en tous les dépens de l'instance et commet l'huissier audancier
Perret pour la signification du présent jugement au défaillant ; - 
ainsi fait , jugé et prononcé à Bourg en audience publique
etc... etc ... "
 

 HAUT DE PAGE