LES ACTES et mentions INSOLITES DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
    
 

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L'édit d'Henry II  en 1556 oblige chaque femme non mariée et les veuves à déclarer leur grossesse .
Il s'agit d'éviter les avortements , les infanticides , les enfants nés sans baptême ou les sépultures non religieuses .
La peine de mort était requise en cas de non déclaration .

(voir : "Déclaration de grossesse")
 

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Commune de Martignat (Ain) - 1771-

Dans chaque paroisse , le curé avait obligation de lire cet édit à ces fidèles .


" Je soussigné curé de martignat en bugey diocèse de St
Claude certifie avoir lu et publié le dimanche
qui suit immédiatement chaque quatre tems de la
présente année aux messes paroissiales, l'édit d'henry
second touchant les femmes veuves qui celent leur
grossesses . à martignat le trente et un décembre
mil sept cent soixante et onze "