edit henry II

L'édit d'Henry II en 1556 oblige chaque femme non mariée et les veuves à déclarer leur grossesse .
Il s'agit d'éviter les avortements , les infanticides , les abandons , les enfants nés sans baptême ou les sépultures non religieuses .
La peine de mort était requise en cas de non déclaration .
La Révolution française mettra fin à cette obligation .

voir :
"Déclaration de grossesse"
"Les déclarations de grossesse en France (XVIe-XVIIIe siècles)"

Dans chaque paroisse , le curé avait obligation de lire cet édit à ces fidèles et il en faisait mention dans les registres , comme à Martignat (Ain) en 1771.

" Je soussigné curé de martignat en bugey diocèse de St
Claude certifie avoir lu et publié le dimanche
qui suit immédiatement chaque quatre tems de la
présente année aux messes paroissiales, l'édit d'henry
second touchant les femmes veuves qui celent leur
grossesses . à martignat le trente et un décembre
mil sept cent soixante et onze "

Une déclaration de grossesse est ainsi consignée dans le registre de La Guierche ( Sarthe) par le curé en 1702.

C'est une femme enceinte de plus de 8 mois qui déclare sa grossesse au curé de la paroisse. Elle affirme avoir été "surprise et forcée dans les bois" et garantit vouloir prendre soin de l'enfant et n'en imposé la charge à personne. Il s'agit ici d'un viol, mais le mot ne semble pas exister avec cette signification là dans les dictionnaires anciens.

"Le jeudy vingtieme jour de janvier 1702
a la requete de marie olivier ie pretre
curé de la guierche me suis transporte
dans la maison de jullien trouvé mtre
tailleur dhabits ou iay trouvé la dite
olivier laquelle ma dit que pour obayr
a justice elle me faisoit sa declaration
detre grosse des oeuvres d'un homme hors
de paroisse et a elle inconnu lequel l'auroit
surprise et forcée dans le bois du buislon
il y a huict mois ou environ plus ou moins
et quelle etoit dans la volonte et resolution
d'avoir soin de son fruict et quelle n'en
chargeoit personne au contraire reconnoist
ceux de la paroisse qui en ont des soupçons
innocent et exempt donc luy avont décerne
acte pour luy servir ce que de raison ce faict
dans la maison cy dessus presence dudit me jullien
trouvé tailleur dhabits et françois launay
marchand tixier temoins au requis et
apellé qui ont signé la presente declaration
aud. nous curé susdit et soussigné"

Ad72 La guierche 1700-1729 vue12

Faire une déclaration de sa grossesse pouvait être pour une femme un acte très difficile car il fallait en justifier l'origine.
Ainsi , son honneur se trouvant déjà bafoué par le fait qu'elle était célibataire, il l'était d'autant plus si elle avouait avoir été violée. Le coupable même identifié , n'était que très rarement puni , exception faite si la victime était d'une condition respectable. Dans ce cas, c'est souvent un homme de l'entourage (père, frère) qui demandait réparation de l'acte soit personnellement , soit devant la justice.
Les mentions de viol sont rares dans les registres .
Nous en avons une à Villard-St Sauveur (Jura) , bien que le mot ne soit pas employé . Un bébé est "né des oeuvres d'une personne qu'elle ne n'a pu connoitre aiant été surprise la nuit dans une rue de la ville de St Claude".

Merci à Nicole Gamonet !

Ad39 Villard-St Sauveur 1696-1757-Vue95

"Jeanne Marguerite fille illégitime de Jeanne Claudine Millet de la paroisse de St Sauveur
qu'elle a declaré être des oeuvres d'une personne qu'elle n'a pu connoitre, aiant été
surprise la nuit dans une rue de la vielle de St Claude où elle étoit au service ...
elle a accouché dans la paroisse de St Sauveur le second juillet 1700 quarante trois, a été
batisée le lendemain par le soussigné (...) "

Voici un autre cas de viol dans les registres protestants de Sergy (Ain) en 1667.
On apprend que l'enfant est "né en paillardise et que sa mère a été corrompue" .

"Le 8eme juillet j'ai baptisé un fils ... et né en paillardise a fliez
chez Anthoine Gruaz le 25 juin de de Pernette Crottet fille
de feu Claude Crottet de Lutey , village du Pays de Vaux
laquelle a déclaré le pere niant de la connoistre, et disant
quelle avoit este corrompue sur le grand chemin de ...
a Morges , estant au service de la maison du village
de Lauzanne. Et l'enfant a este nomme Anthoine presenté par ledit Anthoine Gruaz"

Ad01 Sergy protestant 1667-1684 vue8