LES ACTES et mentions INSOLITES DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
    
 

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Berceau auvergnat

Commune de St Germain-près-Herment
(Puy de Dôme)

Le 15 février 1815 , Pierre Carvanier et Marie Mazet ont un garçon nommé François  .
En 1815 , le tribunal rectifie l'acte de naissance : François est en fait Françoise !

 

 

Acte de naissance de François Carvanier

 

1842 : Jugement qui rectifie l'acte de naissance de François Carvanier  du 15 février 1815
12°2 du registre , qui est une fille et non un garçon !


"Louis Philippe Roi des français à tous présent et à venir , salut .
faisant savoir que la première chambre du tribunal civil de première instance
de l'arrondissement de Clermont-Ferrand chef lieu  du département du Puy de Dôme
a rendu sur requête le jugement suivant à Monsieur les présidents et juges
composant le tribunal de première instance de Clermont-Ferrand , Marie Mazet
veuve de Pierre Carvanier propriétaire à Farge commune de Saint Germain demande
qu'il vous plaise , vu 1° un acte de l'Etat Civil de la commune de St germain du quinze
février mil huit cent quinze constatant la naissance d'un garçon nommé François
Carvanier du mariage de Pierre Carvanier avec Marie Mazet , secondement l'acte de
décès du dit sieur Carvanier du douze avril mil huit cent vingt cinq , troisièmement
un certificat délivré le trois février mil hui cent quarante deux par le maire de
St Germain duquel il résulte qu'une erreur  a été commise dans l'acte
de naissance sus énoncé , cet acte s'appliquant à une fille nommée Françoise
Carvanier , qu'il n'a jamais existé dans la famille d'enfant mâle appelé François
quatrièmement le certificat du greffier constatant authentiques les registres déposés au
greffe il n'existe pas d'acte de naissance applicable à Françoise Carvanier
cinquièmement les articles quatre vingt dix neuf et autres du code civil , dire que l'acte
de naissance dont il s'agit sera rectifié, et que sur les registres et en marge
du dit acte il sera fait mention que cet acte s'applique à une fille appelée
Françoise Carvanier et se fera justice à la minute (...) "
 

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