LES ACTES et mentions INSOLITES DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
    
 

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L'écriture des registres paroissiaux et de tous les actes officiels sur du papier timbré devient obligatoire dès 1673. Il faut désormais rédiger les actes  et les copies d'actes sur du papier pré-marqué d'un symbole particulier pour chaque généralité. Il s'agit de l'ancêtre du timbre fiscal sur lequel est inscrit la valeur de la taxe.

Ci-après , quelques exemples de marques fiscales trouvées sur les registres paroissiaux de Clermont-Ferrand et d'Herment (63)
 

 

1674

1730

Herment (63) 1705
 

1740

1779


1786

1792
 
Cette nouvelle taxe contrarie bien des curés qui , à cause de ces nouveaux frais à leur charge,  ne se trouvent guère enclins à rédiger le double exemplaire des registres obligatoire depuis 1667. Le registre doit être renouveler chaque année et il faut le rentabiliser au mieux , sans gaspillage .

Commune de Gennetines (Allier) - 1687

Pour ne pas commencer une nouvelle feuille du registre - qui comprendrait alors 2 pages - le curé choisit de mettre les derniers actes de l'année 1689 sur un autre registre !

" Les quatre dernieres inscriptions scavoir de deux mariages,
d'un enterrement d'enfant , et d'un bapteme sont mises dans
un autre registre , a cause du renouvellement du tymbre "

Commune de Marnand (Rhône)- 1673

Le curé confirme bien la fin du registre en bas de la page de gauche.

" Le présent registre finit icy, a cause du papier
timbré "

Commune de St Sulpice (Loir-et-Cher) -1692

Voici un curé bien avisé puisqu' ayant payé trop de pages timbrées pour ces registres, il choisit d'y écrire des mentions sur les "particularités du royaume, de la cure , du presbytere et de l'eglise " .

"Notes Manuscrites du Curé
Les edits du roy tres chrestien louis
le grand quatorzieme de ce nom nous obligeant
d'ecrire sur du papier timbré et les renouveller
tous les ans en gardant les minuttes et portant
des copies au greffe des registres des baptemes
le reste de ces deux livres a esté employé par moy
curé soussigné a ecrire les nouveautés tant
dans leglise que dans le royaume depuis 1687
que jay pris possession de la cure de St Sulpice.
dans
le registres des batêmes sont
ecrites les particularités du
royaume icy celle de la cure du presbitere et de leglise"
 

 

 

 


Ad03- Gennetines- Bms 1680-1691-Vue20

 

 


Ad69 Marnand-M 1673-Vue7

 


Ad41-St Sulpice BS-Cote 230/1 Vue216