LES ACTES et mentions INSOLITES DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
    
 

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Carte d'identité française en 1943 

Le nom précédé du prénom apparait en France au XIIe siècle.
Il est transmis de façon héréditaire et
seul le roi a autorité pour en valider le changement .

L'ordonnance de Villers-Cotterêts signée par François Ier en Août 1539
est à l'origine de notre état-civil :
la tenue des registres de baptêmes devient obligatoire
avec enregistrement du prénom et du nom.

L'immuabilité du nom est imposée par la loi du 6 fructidor an II (art 1.) :
« aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que
ceux exprimés dans son acte de naissance. »
La loi du 11 germinal an XI accordant « possibilité d’obtenir
un changement de nom pour toute personne qui
en aurait quelque raison. »

(voir  Wikipédia " nom" )

Le nom de famille immuable ?
Pas tant que cela si l'on en juge par le mariage
de Jeanne POINFOLLE fille de Jean POINFOU !
et par l'attestation rectifiant le nom
de Julie Mazette qui s'appelle en réalité Julie Mazet !

Quant aux noms "malsonnants" et difficiles à porter,
ils font aussi l'objet de modification
quand le tribunal l'autorise.
"Boudin", "Baudet", "Batard" et ... "Cocu"
sont parmi les plus représentés ! 

(Voir ici pour les changements de noms)
 

 


Commune de Savigné (Vienne)
10 frimaire an10 (1/12/1801)

Merci à Daniel Filliatre

Le seul accord toléré des noms propres en France
est le pluriel de noms de familles comme "les Bourbons" ou "les Capets".
Mais en aucun cas, un patronyme ne se met au féminin ... sauf en 1801, à Savigné,
pour Jeanne apparemment saine d'esprit !
Jeanne Poinfolle fille de feu Jean Poinfou

 

Commune  de Tronget (Allier)- 4 décembre 1895

Merci à Guy Fargeix

La mère du marié a été nommée Mazette bien que fille d'un Mazet.
Comme l'explique l'officier d'état-civil, "l'erreur constatée en ce qui concerne le nom de Mazette pour Mazet
provient de la mauvaise habitude qu'on a dans certaines localités de féminiser les noms propres "

"L'officier de l'état-civil et les quatre
témoins soussignés certifient sous
leur responsabilité personnelle :
1° Que Mazette Julie et Mazet
Pétronille-Julie-Victoire ne désignent 
qu'une même et unique personne
2° Que le véritable nom est Mazet
Pétronille-Julie-Victoire comme il
appert par l'acte de mariage ci-joint
que l'erreur constatée en ce qui con-
cerne le nom de Mazette pour Mazet
provient de la mauvaise habitude
qu'on a dans certaines localités de fémi-
niser les noms propres "

 

Ad03 NMPD 1893-1902 vue100


Commune de Bourg (Ain) - 1893 -

En France, entre 1891 et 1990, 89 nouveau-nés ont été baptisés
du même nom qu'Anne-Marie ci-dessous.

(voir ici  cliquez sur le nom pour connaitre sa fréquence)