LES ACTES et mentions INSOLITES DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
    
 

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L'Histoire des Registres Paroissiaux et le registre le plus ancien


Même s'ils existent depuis le moyen-âge dans certaines paroisses, c'est seulement en 1539 , par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, que la tenue des registres des baptêmes devient obligatoire . Le but est de confirmer la majorité des individus et d'éviter toute consanguinité lors des mariages. Les registres des sépultures sont aussi imposés pour les "personnes tenant bénéfices" ecclésiastiques.
Les registres , signés par un notaire, devront être remis chaque année au greffe , mais on ne parle pas encore de la rédaction des registres en double exemplaire .
Par cette ordonnance, le français est déclaré langue officielle et remplace le latin .
(voir la page "du latin au français" sur ce site)

Extraits de l'ordonnance de Villers-Cotterêts -1539

 

Art. 50. - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en forme de preuve, par les chapitres, colléges, monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention esdicts registres, et pour servir au jugement des procès où il seroit question de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.

Art. 51. - Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.

Art. 52. - Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous.

Art. 53. - Et lesquels chapitres, couvents et cures, seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an, par devers le greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours, quand mestier et besoin sera.

Voir : Texte intégral de L'ordonnance de Villers-Cotterêts

 

En 1579, l'ordonnance de Blois impose la tenue d'un registre des mariages, afin de lutter contre les mariages clandestins, consanguins, la polygamie ou encore les mariages entre catholiques et protestants.  Le consentement des parents ou tuteurs est obligatoire pour se marier , sous peine de mort !

Extraits de "Histoires de familles: les registres paroissiaux et d'état-civil (...) Paul Desalles"

L'ordonnance de St Germain-en-Laye dite Code Louis, en 1667, impose la tenue de registres en double exemplaire, l'un étant 'la minute' , signée et restant à la paroisse , l'autre étant 'la grosse' authentifiée et déposée au greffe du juge royal. 
Les baptêmes, mariages et sépultures devront être inscrits sur un seul registre, sans blanc. Sont incluses aussi des précisions sur la rédaction des actes, sur le nombre de témoins, parrains, marraines et sur les signatures .
(voir sur ce site "calligraphies")

 

                 

Extrait de "Ordonnance de Louis XVI roi de France et de Navarre donnée à St Germain en Laye au mois d'avril 1667" (pages 134 à 140)

En 1736, une déclaration royale impose l'écriture d'un registre des sépultures différent de celui des baptêmes et des mariages.
De plus, la rédaction et la signature des registres en double exemplaire se feront désormais simultanément et immédiatement.

Extraits de "Histoires de familles: les registres paroissiaux et d'état-civil (...) Paul Desalles"

La loi du 20 septembre 1792 met fin à la formidable épopée des registres paroissiaux puisque la rédaction des actes de Baptêmes, Mariages et Sépultures est désormais confiée aux officiers d'état-civil de chaque commune qui rédigent ,à partir de 1793, les actes de Naissances, Mariages et Décès.

Voir l'intégralité de cette loi  

 

 


Le registre le plus ancien appartient à la commune de Givry en Saône et Loire et couvre les années 1303 à 1357 .

 http://www.archives71.fr

Les registres du 15ème siècle (avant l'ordonnance de Villers-Cotterêts ) sont très rares et c'est seulement à partir du 16ème siècle que la plupart des archives départementales détiennent des traces écrites de nos ancêtres.

Voici quelques rares registres de cette époque

Eure et Loir - Paroisse de la Madeleine de Châteaudun- Baptêmes de 1478 à 1486 (avec lacunes) et sépultures de 1490 à 1494 .


Côte- d'Armor -Paroisse de Lanloup - Baptêmes de 1467.


Loire - St Christo-en-Jarez - Baptêmes de 1489 à 1497


Loire - Montarcher - Baptêmes de 1469 -

D'après le site des archives départementales, il s'agit du registre le plus ancien de France contenant à la fois des baptêmes, mariages et sépultures. 

Ill et Vilaine - Roz Landrieux - Baptêmes de 1451 à 1528



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